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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 2014 approuvant la modification des statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2014
Edition:2
Page:38115
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 19/12/2013