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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la librairie dans la Communauté française]
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1991 fixant les modalités de l'aide à la diffusion dans la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1992
Page:26865
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication