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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1998 relatif à l'agrément des organismes interprofessionnels dans le cadre de la production de semences


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2880
Avis du Conseil d'Etat 25486
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/01/1998 au ...