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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 1994 modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions dans l'enseignement secondaire du degré inférieur


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1994
Page:30768
Avis du Conseil d'Etat 23876
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18647