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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 2011 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2012
Page:38874
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012
Art. 4: 01/01/2011

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.