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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2014
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/2014
Page:17524
  • 07/05/2014 (Avis rectificatif)
    Art. 3, 6, 9 et 12
Avis du Conseil d'Etat 54702
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2014

Période de vigueur du 01/03/2014 au ...