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Intitulé

Loi du 15 juin 1981 portant approbation de deux Protocoles additionnels à la Convention révisée pour la navigation du Rhin, signés à Strasbourg le 17 octobre 1979


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1981
Page:10818
Avis du Conseil d'Etat 13640
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/1981 au ...