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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 mars 2001 portant approbation de modifications aux statuts de la SOFRIWAL

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/04/2001
Page:	11730

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

14/03/2001

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