help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 janvier 1979 allouant une allocation de chef d'équipe aux ouvriers qualifiés A et premiers ouvriers qualités A de la Régie des Voies aériennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/1979
Page:3727
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication