Intitulé

Arrêté royal du 7 avril 2005 modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement et conjointement du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales en vue du basculement à l'euro