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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 décembre 2013 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2014


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/2014
Page:1090
Avis du Conseil d'Etat 54619
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2014 au 11/12/2014
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=39706