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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1964 portant fixation du siège de bureaux régionaux de l'Office national des pensions pour travailleurs indépendants et de la date à laquelle ils fonctionneront


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Informations de base
Date de l'acte: 28/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/1964
Page:11958
Avis du Conseil d'Etat --