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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 2013 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2008 portant approbation des Règlements relatifs à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel de l'Enseignement des Communautés française, flamande et germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/12/2013
Page:	102015

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Le présent arrêté produit ses effets à partir du mouvement du 8 avril 2008

Période de vigueur

du 08/04/2008 au ...