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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 octobre 1985 exécution de l'article 78, § 5, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/01/1986
Page:171
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée