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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Acte annulé !

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/1995
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/1995
Page:	14795

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

26/05/1995

Arrêté annulé

Période de vigueur

du 26/05/1995 au ...