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Intitulé

Arrêté royal du 30 août 2013 déterminant les normes minimales en matière d'équipement de protection individuelle et d'équipement complémentaire que les zones de secours et les prézones mettent à la disposition de leur personnel opérationnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/08/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2013
Page:	66614

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2014
Art. 9, § 2: jour de publication

Période de vigueur

du 19/09/2013 au ...