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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2006 fixant le montant du jeton de présence et des frais de déplacement attribués aux membres du comité de gestion de Phenix


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2006
Page:26373
Avis du Conseil d'Etat 40147
Entrée en vigueur / Effet 02/02/2006

Période de vigueur du 02/02/2006 au ...