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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2013 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2013
Edition:1
Page:99254
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Applicable aux revenus payés ou attribués à partir du 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...