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Intitulé

Règlement du 29 juin 2002 - Institut national d'assurance maladie-invalidité - Recommandations et standards - Nomenclature des prestations de santé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2002
Nature de l'acte: Règlement de l'INAMI
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2002
Edition:1
Page:29534
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.