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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1977 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1968 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission consultative des pensions complémentaires des enseignants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1977
Page:	3899

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication