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Intitulé

Règlement du 12 février 2013 de l'Autorité des services et marchés financiers relatif aux informations périodiques à communiquer par les entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2013
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/07/2013
Page:	42088

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2011 ("jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté royal qui l'approuve")

Période de vigueur

du 01/04/2011 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

23/05/2013