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Intitulé

Arrêté du Régent du 20 février 1950 prescrivant, en préparation au recensement général de l'agriculture au 15 mai 1950, le recensement au 15 mars 1950 des terres cultivées, des parcelles boisées et des étangs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/03/1950
Page:1566
Avis du Conseil d'Etat 912