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Intitulé

Arrêté royal n° 30 du 28 août 1957 relatif à la fixation en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le royaume pour la période du 1er juillet 1957 au 30 septembre 1957


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1957
Numéro: 30
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1957
Page:6638
Avis du Conseil d'Etat 5851
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1957 - 30/09/1957

Période de vigueur du ... au 30/09/1957