help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Ordonnance du 17 juillet 1997 relative à la lutte contre le bruit en milieu urbain


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1997
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/10/1997
Page:28215
Avis du Conseil d'Etat 25279
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement
21/07/1998 sauf articles 12 et 20, 1° à 3° ("20, 2° en 3°" in de Nederlandse tekst; pas d'erratum - AGRBC 02/07/1998). Vu l'objet de l'art. 11 qui est en vigueur, l'art. 20, 1° pourrait être considéré comme en vigueur; en d'autres termes, le texte néerlandais correspondrait à la volonté de l'auteur.

Période de vigueur du 21/07/1998 au ...