Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2013 portant modification de l’arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l’avis thérapeutique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

23/04/2013 (Avis rectificatif)
1) Intitulé de l'acte, qui précède la publication du rapport au Roi (texte français;)

2) Rapport au Roi et art. 1er.

Avis du Conseil d'Etat

52668

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 22/04/2013 au ...

Remarques Intitulé: le texte français de l'intitulé qui précède la publication du rapport au Roi est inexact.