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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 1970 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant création d'un Conseil national des Parents auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/11/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/11/1972
Page:	12634

Avis du Conseil d'Etat

U - D