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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1975 relatif au commerce et à l'exportation des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à l'exportation des denrées ou substances alimentaires traitées par des agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1975
Page:5001
Avis du Conseil d'Etat U - D