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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 2013 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2013
Edition:2
Page:16710
Avis du Conseil d'Etat 52751
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2013 ("le premier jour du mois suivant l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/04/2013 au ...