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Intitulé

Annexe XVI de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1973
Page:	13021

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 17/03/1998

Remarques Texte publié en supplément du MB

Annexé à

Nature

Date

20/07/1973