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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 juin 2021 modifiant diverses dispositions relatives au système des quotas d'émission de gaz à effet de serre, pour les installations fixes, dans le cadre de la mise en oeuvre de la phase 4


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/2021
Page:67490
Avis du Conseil d'Etat 69087
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/07/2021 au ...
Remarques Art. 12, 2°: non analysé car l'arrêté abrogé n'est pas enregistré dans la base de données.