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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 novembre 1991 relatif au régime de retrait temporaire de terres arables pour la campagne 1991-1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1991
Page:28160
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991

Période de vigueur du ... au 31/08/1992
Remarques 1991 - 1992