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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de la loi du 24 février 1978 relative au contrat de travail du sportif rémunéré et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1985
Page:12112
  • 25/09/1985 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 16387
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 8