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Intitulé

Decreet van 8 juli 2011 houdende diverse fiscale en financiële bepalingen


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2011
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/2011
Edition:2
Page:42944
Avis du Conseil d'Etat 48974 + 49210
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 30/07/2011 au ...