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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 1998 fixant le droit d'inscription à verser par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne souhaitant exercer la profession d'avocat en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1998
Edition:1
Page:41936
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 12/05/1998