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Intitulé

Arrêté royal du 14 juin 1969 - entrée en vigueur de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 modifiant celui du 13 janvier 1964 relatif au stage et à l'examen de candidat-huissier de justice le 30 octobre 1968

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/06/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

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