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Intitulé

Arrêté 2010/1349 du Membre du Collège de la Commission communautaire française du 14 avril 2011 modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service bruxellois francophone des personnes handicapées


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Analyse
Article  

Article / Artikel 2
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 24

DCCF

04/03/1999
Textes modifiants
Nature Date    

ArrêtCE

23/09/2011

  
Textes modifiés
Nature Date    

ACCCF

25/02/2000