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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1992 concernant la mise dans le commerce de nutriments et de denrées alimentaires auxquelles des nutriments ont été ajoutés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/08/2002
Page:33738
Avis du Conseil d'Etat 32838 + 30258
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/08/2002 au ...