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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 avril 2011 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2008 relatif à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2011
Page:	25953

Avis du Conseil d'Etat

49152

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/05/2011 au ...