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Intitulé

Loi du 17 juillet 2023 modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail et la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail en ce qui concerne la coïncidence des vacances annuelles et de l'incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2023
Edition:1
Page:64172
Avis du Conseil d'Etat 72715
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...