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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2020 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2021
Edition:1
Page:2513
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2020 (art. 3)

Période de vigueur du 01/04/2020 au ...