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[Arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 2 euros", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"]
[Arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"]
Arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/2011
Page:23653
  • 21/04/2011 (Avis rectificatif)
    Art. 15 (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 49159
Entrée en vigueur / Effet 18/04/2011

Dispositions transitoires: art. 31

Période de vigueur du 18/04/2011 au ...