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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 octobre 1933 d'exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage] - prix de vente du lait

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	04/10/1933
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/1933
Page:	5128

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 4 octobre 1933 d'exécution de la loi du 30 juillet 1923 concernant des prix de vente au détail des marchandises et denrées de première nécessité servant à l'alimentation, à l'habillement, au chauffage et à l'éclairage] - prix de vente du lait