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Intitulé

Loi du 25 novembre 1991 portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1992
Page:803
  • 29/11/2018 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 11/04/2003
Avis du Conseil d'Etat 20341
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication