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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2011 modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/03/2011
Edition:1
Page:15443
Avis du Conseil d'Etat 48749
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/03/2011 au ...