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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 octobre 2011 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté


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Informations de base
Date de l'acte: 29/10/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/2011
Edition:1
Page:78864
Avis du Conseil d'Etat 50122
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Art. 3: 01/06/2011
Art. 4: 01/01/2011
Art. 14: 01/06/2011
Art. 15: 01/07/2012

Dispositions transitoires: art. 17

Période de vigueur du 01/01/2011 au ...
Remarques Exécution de l'art. 7/1: la date d'entrée en vigueur du premier plan de personnel adopté en application de cet article détermine la date d'entrée en vigueur de l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale du 6 octobre 2016 fixant le cadre organique du personnel de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la Propreté.