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Intitulé

Loi du 19 août 1921 approuvant la Convention relative à l'application du régime spécial de retraite des ouvriers mineurs, conclue le 14 février 1921, entre la Belgique et la France

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/08/1921
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1922
Page:	5542

Avis du Conseil d'Etat

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