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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 1981 fixant des règles particulières de police en ce qui concerne les ports gérés par le Port autonome de Namur


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/1981
Page:15837
Avis du Conseil d'Etat 13754
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication