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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2010 adoptant provisoirement le projet d’établissement et de révision du plan de secteur de Charleroi (planches 46/3, 46/4, 46/7 et 46/8)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 31/01/2011
Edition:2
Page:8445
Avis du Conseil d'Etat --