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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 déterminant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts professionnels créés pour les professions intellectuelles prestataires de services

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2011
Edition:	2
Page:	722

Avis du Conseil d'Etat

48760

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2011 ("le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/02/2011 au ...