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Intitulé

Omzendbrief nr. 32 van 26 november 1963 betreffende vergunningen - Afwijking van artikel 51 - Draagwijdte


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1963
Numéro: 32
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --